Objet social de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ LYON 9 (CPTS LYON 9):
contribuer à l'amélioration de l'accès aux soins, sur le territoire de LYON 9 dans un premier temps, en en fonction de l'évolution des besoins de nouveaux territoires et de la politique de santé publique, sur les territoires limitrophes et par l'intermédiaire de l'action des membres fondateurs, en facilitant l'accès au médecin traitant et en améliorant la prise en charge des demandes de soins imprévus ; contribuer au développement de l'offre de soins (médicaux / paramédicaux / médico-sociaux) de proximité sur le territoire de LYON 9, et, éventuellement, dans des territoires limitrophes ; favoriser et développer l'accès aux soins pour les habitants du territoire et lutter contre les inégalités sociales de santé ; organiser des parcours pluriprofessionnels autour du patient ; développer la coordination, la continuité, la qualité et l'efficience des soins curatifs et préventifs délivrés aux habitants du territoire ; contribuer directement ou à travers d'autres structures à la promotion de la santé, tant individuelle que publique, à l'éducation et la prévention, développer des outils d'évaluation des actions menées en matière de formation et de santé ; organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'association, pourvoir au financement du dispositif CPTS ; proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs du dispositif CPTS ; être le représentant des professionnels adhérents et réunis autour du projet de santé commun auprès des pouvoirs publics, des institutions des domaines de la santé et du social, des collectivités locales, départementales régionales et plus ; au jour de la création de l'Association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article L442-7 du Code de commerce
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